CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) / RÉTRACATION (voir § 8 CGU) / Politique de confidentialité (voir § 3 CGU)

§ 1 Etendue

(1) Les termes et conditions suivants sont partie intégrante de chaque contrat entre la société EVORA Cosmetic & amp; Wellness GmbH, Einsteinstraße 4, 63868 Großwallstadt

représenté par son directeur général Hans Matousek, qui y réside (ci-après: EVORA) et les clients.

(2) EVORA fournit exclusivement ses services sur la base des présentes conditions générales.

 § 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits, en particulier sur Internet, ne constitue pas une offre contraignante de la part d’EVORA.

(2) Un contrat n’est conclu que par une confirmation écrite de la commande ou par la livraison de la marchandise par l’intermédiaire d’EVORA.

§ 3 Politique de confidentialité

(1) EVORA utilise les données communiquées par le client (titre, nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de fax, coordonnées bancaires) conformément aux dispositions de la loi allemande relative à la protection des données.

(2) Les données personnelles du client sont utilisées exclusivement pour l’éxecution du contrat conclu entre les parties présentes, par exemple à des fins de facturation. Aucune autre utilisation des données client à des fins de publicité, d’étude de marché ou dans un but de conception des offres orientée vers la demande ne pourra avoir lieu.

(3) Lors de la résiliation et /ou dans le cas d’une commande unique, de l’exécution complète du contrat, y compris le paiement intégral des honoraires convenus, les données du client, ne sauraient être conservées pour des raisons juridiques, et seront donc supprimées. Ces données ne sont donc plus disponibles dans ce cas. En outre, les données seront supprimées si le client n’a pas expressément consenti au traitement et à l’utilisation ultérieure de ses données. En cas de consentement, le client peut à tout moment interroger, modifier ou supprimer les données stockées chez EVORA mais également révoquer son consentement à tout moment.

(4) Si le client demande de plus amples informations ou souhaite supprimer ses données, une assistance est disponible sous l’adresse électronique suivante: service.fr@evora.de.

§ 1 Conditions d’expédition

(1) Sauf convention écrite contraire, la livraison se fait au départ de l’entrepôt.

(2) Si EVORA supporte des frais d’expédition dus à une adresse de livraison incorrecte ou à un mauvais destinataire, ces frais sont remboursés par le client, à la seule exception du cas où il n’est pas responsable des inexactitudes.

§ 2 Conditions de paiement

(1) Le prix d’achat devient exigible dès la conclusion du contrat. Le paiement de la commande initiale (kits de démarrage et /ou équipement initial) s’effectue généralement par virement bancaire, paiement à la livraison ou PayPal.
En outre, vous pouvez effectuer d’autres commandes par prélèvement automatique après la commande initiale. Pour cela, nous avons besoin d’une déclaration écrite de votre consentement ainsi que de vos coordonnées bancaires.
(Condition préalable. Note de crédit positive)

(2) Si le client commande directement auprès d’EVORA, les paiements doivent être faits exclusivement à EVORA. Les distributeurs ou autres représentants d’EVORA n’ont dans ce cas pas le droit de recevoir de paiement du client ni de le transférer.

(3) Tous les prix affichés incluent la TVA.  ');

(4) Sauf convention contraire écrite, tous les frais d’expédition, en particulier les frais d’emballage, de transport, d’assurance transport et de livraison, sont à la charge du client. Tous les prix et coûts annexes seront facturés conformément par EVORA & nbsp; ils seront facturés au moment de la préparation et de l’expédition conformément à la tarification en cours.

(5) En cas de retard de paiement, le client est tenu de payer à EVORA un intérêt moratoire supérieur à 5 points de pourcentage au taux de base, s’il est un consommateur (§ 13 du Code Civil Allemand). Si le client est un entrepreneur (§ 14 du Code Civil Allemand), l’article 5 (5) S.1 s’applique à condition que le taux d’intérêt par défaut soit de 8 points de pourcentage supérieur au taux de base.

(6) Indépendamment de l’article 5 (5), EVORA est libre de prouver des dommages plus importants causés par un retard ainsi que tout autre dommage.

(7) Le client n’a droit à la compensation que dans la mesure où les demandes reconventionnelles sont incontestables ou bien juridiquement contraignantes.

§ 3 Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de EVORA jusqu’au paiement intégral.

§ 7 Garantie

(1) Concernant la garantie, les dispositions légales sont applicables, sauf disposition contraire aux paragraphes 2 à 4 de l’article 7.

(2) Le délai de prescription pour les réclamations découlant de la responsabilité du défaut matériel est de 24 mois et prend effet à compter de la livraison des biens achetés. Si le client est un est un professionnel (§ 14 du code civil allemand), le délai est de 12 mois à compter de la livraison du bien.

(3) Concernant les professionnels de la vente, les dispositions légales et les obligations en matière de contrôle et de réclamation sont applicables conformément au code du commerce allemand.

CGU mis à jour le 28/07/2014